Organisation et fonctionnement CT, CAP et CCP

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation les stagiaires seront capables :

De mieux appréhender leur rôle de représentant au sein des instances consultatives du personnel.
D’acquérir les connaissances réglementaires de l’organisation et du fonctionnement des instances paritaires
De développer une approche du fonctionnement réel des instances paritaires (retours d’expériences et échanges de pratiques)
D’appréhender les évolutions introduites notamment par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

PROGRAMME – Durée : 7h

La composition, l’organisation et le fonctionnement des instances consultatives dans la FPT :

Les différentes instances consultatives existantes dans la FPT : CSFPT, CT, CHSCT, CAP et CCP (+ commission de réforme et comité médical)
La création et la désignation des membres des instances

Le rôle et les missions :

Les compétences et les missions
Son fonctionnement dans le dialogue social
Les évolutions réglementaires récentes : ce que change la loi sur la transformation de la FP

Le fonctionnement :

Le règlement intérieur de l’instance
La convocation et la tenue de la séance
La présidence et le secrétariat de la séance
La participation aux séances : quorum, avis rendus, autorisations d’absence
Les avis, suites données

FORMATION EN INTRA

SUR-MESURE

Tarif intra-entreprise sur mesure

Selon devis

modalités et délai moyen d’accès : 1 mois

Contact

Khuê-Linh TRUONG

ktruong@abisformation.fr

09 73 89 08 48 / 06 64 93 31 67

Demande de devis intra

A qui s’adresse cette formation?

Public

Représentants du personnel siégeant en Commission Consultative Paritaire (CCP).

Représentants du personnel siégeant en Comité Technique (CT).

Représentants du personnel siégeant en Commission Administrative Paritaire (CAP).

Pré requis

Aucun

Pédagogie

• Démarches : déductive, inductive, dialectique
• Méthodes : démonstrative, interrogative,
expositive, découverte, analogique
• Formation-action

Evaluation et mesure des résultats

L’évaluation des acquis est effectuée à partir d’exercices auxquels le stagiaire participe (tests, questionnaires, jeux de rôle, mises en situation, etc.) et validés par le formateur. En complément, un questionnaire d’auto-évaluation et de satisfaction est réalisé à l’issue de la formation.

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Document en date du 20/12/2022