Formation sur-mesure : groupe de 12 stagiaires maximum
En charge de négocier des contrats commerciaux, vous devez connaître les principes fondamentaux de la technique contractuelle pour mieux suivre la vie des contrats, en identifier les zones de risque, en mesurer les implications commerciales et gérer les litiges liés aux difficultés d’interprétation ou d’exécution des contrats.
Durée conseillée : 2 jours soit 14 h Tarif selon devis
Contenu
 Les règles de formation du contrat
- Règles de droit et autonomie de la volonté
- Grandes familles de contrats
- Sources du droit positif
- Modes de preuve contractuels
La formation du contrat
- Structure du contrat
- Obligations attachées à la phase précontractuelle
- Problèmes spécifiques de la rupture des pourparlers
La négociation du contrat
- Définir le champ du contrat
- Anticiper sur le mode de résolution des risques
- Règles d’ordre public de direction, de protection et règles supplétives de volonté
- Focus sur les clauses contractuelles incontournables (objet, fixation du prix, transfert de propriété, retard de paiement, garanties, renouvellement exprès ou tacite, règlement amiable des litiges, attribution de compétence)
La validité du contrat
- Éléments relatifs aux parties
- Éléments relatifs au contenu du contrat
- Éléments relatifs au consentement et à la portée des obligations souscrites
L’exécution du contrat
- Effets et force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat
L’inexécution du contrat
- Recours en cas de retard d’exécution, d’inexécution partielle ou totale
- Solutions : mise en demeure, action judiciaire, sanctions
- Quelles responsabilités ?
- Quid des clauses pénales ?
Références bibliographiques
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Objectifs
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- De connaître les règles de droit du contrat commercial
- De structurer un contrat : définir les champs d’application, anticiper les risques, déterminer la validité
- D’appliquer les recours en cas d’inexécution
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Public
Toute personne occupant des fonctions commerciales.
Pré-requis
Occuper un poste avec des fonctions commerciales
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Profil de l’intervenant
Formateur senior ou expert
- Plus de 10 ans d’expérience professionnelle
- De 5 à 10 ans d’animation de formation
- Recrutés selon un processus de sélection normé
Pédagogie
- Démarches : déductive, inductive, dialectique
- Méthodes : démonstrative, interrogative, expositive, découverte, analogique
- Formation-action
Évaluation et mesure des résultats
L’évaluation des acquis est effectuée à partir d’exercices auxquels le stagiaire participe (tests, questionnaires, jeux de rôle, mise en situation, etc.) et validés par le formateur. En complément, un questionnaire d’auto-évaluation et de satisfaction est réalisé à l’issue de la formation.
Formations complémentaires
Nos pratiques qualité
Contenu de formation personnalisable en fonction des objectifs du client
Remise d’un support pédagogique personnalisé
Attestation de formation délivrée à chaque stagiaire
Les stagiaires s’engagent à respecter notre règlement intérieur
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