Formation sur-mesure : groupe de 12 stagiaires maximum

En charge de négocier des contrats commerciaux, vous devez connaître les principes fondamentaux de la technique contractuelle pour mieux suivre la vie des contrats, en identifier les zones de risque, en mesurer les implications commerciales et gérer les litiges liés aux difficultés d’interprétation ou d’exécution des contrats.

Durée conseillée : 2 jours soit 14 h                         Tarif selon devis

Contenu

petit carré orange Les règles de formation du contrat

  • Règles de droit et autonomie de la volonté
  • Grandes familles de contrats
  • Sources du droit positif
  • Modes de preuve contractuels

petit carré orange La formation du contrat

  • Structure du contrat
  • Obligations attachées à la phase précontractuelle
  • Problèmes spécifiques de la rupture des pourparlers

petit carré orange La négociation du contrat

  • Définir le champ du contrat
  • Anticiper sur le mode de résolution des risques
  • Règles d’ordre public de direction, de protection et règles supplétives de volonté
  • Focus sur les clauses contractuelles incontournables (objet, fixation du prix, transfert de propriété, retard de paiement, garanties, renouvellement exprès ou tacite, règlement amiable des litiges, attribution de compétence)

petit carré orange  La validité du contrat

  • Éléments relatifs aux parties
  • Éléments relatifs au contenu du contrat
  • Éléments relatifs au consentement et à la portée des obligations souscrites

petit carré orange L’exécution du contrat

  • Effets et force obligatoire du contrat
  • Révision ou terme du contrat

petit carré orange L’inexécution du contrat

  • Recours en cas de retard d’exécution, d’inexécution partielle ou totale
  • Solutions : mise en demeure, action judiciaire, sanctions
  • Quelles responsabilités ?
  • Quid des clauses pénales ?

Références bibliographiques

Droit des obligations – contrats et quasi-contrats
Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier
LexisNexis – 01/2007

Objectifs

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • De connaître les règles de droit du contrat commercial
  • De structurer un contrat : définir les champs d’application, anticiper les risques, déterminer la validité
  • D’appliquer les recours en cas d’inexécution

Public

Toute personne occupant des fonctions commerciales.

Pré-requis

Occuper un poste avec des fonctions commerciales

Profil de l’intervenant

Formateur senior ou expert

  • Plus de 10 ans d’expérience professionnelle
  • De 5 à 10 ans d’animation de formation
  • Recrutés selon un processus de sélection normé

Pédagogie

  • Démarches : déductive, inductive, dialectique
  • Méthodes : démonstrative, interrogative, expositive, découverte, analogique
  • Formation-action

Évaluation et mesure des résultats

L’évaluation des acquis est effectuée à partir d’exercices auxquels le    stagiaire participe (tests, questionnaires, jeux de rôle, mise en situation, etc.) et validés par le formateur. En complément, un questionnaire d’auto-évaluation et de satisfaction est réalisé à l’issue de la formation.

Formations complémentaires

Nos pratiques qualité

Carré orange Contenu de formation personnalisable en fonction des objectifs du client

Carré orange Remise d’un support pédagogique personnalisé

Carré orange Attestation de formation délivrée à chaque stagiaire

Les stagiaires s’engagent à respecter notre règlement intérieur

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