Proposition commerciale, contractualisation, référence client

ABIS FORMATION propose des formations inter-entreprise et sur-mesure.

Dans tous les cas, le client s’engage à vérifier que les stagiaires suivant la formation satisfont aux pré-requis nécessaires pour suivre la formation.

Pour nos formations inter-entreprises : toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment complété, cacheté et signé, renvoyé à ABIS FORMATION par courrier, fax, ou e-mail, accompagné du règlement d’un acompte de 30%. Ceci constitue notre bon de commande. Si le Client utilise un bon de commande de sa Société, il y joint le bulletin d’inscription ABIS FORMATION dûment rempli. Après réception du bulletin, une confirmation d’inscription est adressée au Client par e-mail ou par fax, accompagnée d’une convention de formation en double exemplaire incluant le contenu de ladite formation. Si le Client souhaite qu’un organisme collecteur (OPCA) prenne en charge le règlement de la prestation de formation, il lui appartient de le mentionner sur le bulletin d’inscription et de joindre la photocopie de la demande de prise en charge.

Pour nos formations sur-mesure : la proposition commerciale émise par ABIS FORMATION au Client et validé par celui-ci sert de base à la contractualisation, complétée par une convention de formation comprenant le contenu et les modalités de formation. 

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • De faire une demande de prise en charge à l’OPCA avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • De l’indiquer explicitement sur la proposition commerciale validée par ses soins;
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

La signature et le cachet apposés par le Client à la fin du bulletin d’inscription ou de la proposition commerciale vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur applicable aux stagiaires d’ABIS FORMATION (consultable sur le site internet de la société www.abisformation.fr). Elle vaut aussi acceptation de l’éventuelle utilisation de la prestation par ABIS FORMATION comme référence auprès de ses autres clients, sur tous ses supports de communication, ceci dans le respect des engagements de confidentialité pris par ABIS FORMATION.

Les horaires de formation sont 09h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30. Ils peuvent être adaptés en fonction des besoins du Client.

Confidentialité et propriété intellectuelle

ABIS FORMATION s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés. 

Pour mémoire : L’utilisation des documents utilisés par ABIS FORMATION, notamment les supports pédagogiques, est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957: « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « . Toute représentation ou reproduction, par quel que procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation de la part d’ABIS FORMATION pour ceux qui sont sa propriété. 

Non sollicitation

Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne d’ABIS FORMATION avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation, sur le territoire sur lequel la formation a eu lieu.

Conditions financières

Les prix sont établis hors taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. en vigueur à la date de facturation. Tout changement de T.V.A. entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. Le prix sera maintenu pendant toute la durée du contrat dans une limite de temps qui ne devra pas excéder 18 mois. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les factures sont payables comptant à réception et sans escompte.

Pour nos formations inter-entreprises : En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le Client s’acquittera du solde du coût de la formation. En tout état de cause, si la prise en charge par l’OPCA du montant de l’action de formation n’est pas reçue par ABIS FORMATION au début du stage, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. A l’issue de la prestation, ABIS FORMATION adresse au client ou, le cas échéant, à l’OPCA une facture en double exemplaire.

Pour nos formations sur-mesure : Nos factures sont établies en fonction de l’avancement des formations ou à la fin de celles-ci.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si ABIS FORMATION n’a pas reçu la confirmation écrite de l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du stage. Si l’OPCA refuse de prendre en charge tout ou partie du coût de la formation avant, pendant ou après le déroulé de la formation, le client sera facturé de ce montant.

Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement pour régler les sommes dues ne peuvent dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. De plus, le débiteur en retard de paiement devra verser à ABIS FORMATION une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 € (article D. 441-5 du code du commerce). 

Frais de déplacement, d’hébergement, de restauration

Pour nos formations inter-entreprises : Les pauses et les déjeuners sont compris dans nos prix forfaitaires. Les frais de transport et d’hébergement des stagiaires sont à la charge du Client.

Pour nos formations sur-mesure : Les frais de déplacement et d’hébergement du formateur pour se rendre d’ABIS FORMATION au lieu de la formation sont à la charge du Client, pour tout déplacement en dehors du département 75.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à ABIS FORMATION sans avoir procédé au paiement de la(les) commande(s) précédente(s), ABIS FORMATION pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Responsabilité 

ABIS FORMATION s’engage à respecter l’obligation de moyens qui lui incombe, c’est-à-dire déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. ABIS FORMATION ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Annulation ou report du fait d’ABIS FORMATION

ABIS FORMATION se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure (ex : intempéries, grève, accident) ou lorsque le nombre de participants est inférieur au minimum requis pour maintenir la formation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait d’ABIS FORMATION. ABIS FORMATION s’engage à re-planifier la formation dans les mêmes conditions et dans les meilleurs délais.

Débit ou abandon du fait du client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit et parvenir à ABIS FORMATION dans un délai de 15 jours calendaires avant le début de la formation.

  • Si une annulation intervient moins de quinze jours calendaires avant la date de début de la prestation, ABIS FORMATION facturera 50% du montant total de la formation au Client.
  • Si une annulation intervient moins de cinq jours calendaires avant la date de début de la prestation, ABIS FORMATION facturera 100% du montant total de la formation au Client.

Après le début de la prestation, en cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, les montants correspondants à la formation sont dus en totalité par le client et ce quel que soit le mode de financement de la formation (direct ou via un OPCA avec subrogation).  

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à ABIS FORMATION en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires actuels d’ABIS FORMATION pour les besoins desdites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à ABIS FORMATION pour s’opposer à une telle communication des informations les concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’ABIS FORMATION.

Renonciation

Le fait pour ABIS FORMATION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Droit applicable et attribution des compétences 

Les Conditions Générales de Vente et tous les rapports entre ABIS FORMATION et les Clients sont régis par la loi française. Tous litiges qui ne pourraient pas être réglés à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétences matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ABIS FORMATION qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par ABIS FORMATION à son siège social au 27 rue de la Bienfaisance 75008 Paris.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *