Formation sur-mesure : groupe de 12 stagiaires maximum

Les comptables ou chefs comptables ont la responsabilité ou participent à l’élaboration des déclarations fiscales de l’entreprise.
Il est donc primordial qu’ils connaissent l’évolution de la législation fiscale qui demeure complexe et en constante évolution.

Durée conseillée : 2 jours soit 14 h                      Tarif selon devis

Contenu

petit carré orange La logique financière de l’entreprise

petit carré orange Les impositions dépendantes des résultats

  • L’imposition des bénéfices
    • Bénéfices non commerciaux et bénéfices industriels et commerciaux
    • Les différents régimes d’imposition
    • Les sociétés
  • Sociétés « translucides »
  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Régimes spéciaux
  • Détermination du résultat fiscal
    • Bénéfice et déficit « ordinaires »
    • Les plus et moins-values professionnelles
  • Taux d’imposition
  • Déclarations de résultats
    • La liasse fiscale
    • Les déclarations annexes
  • Les crédits d’impôt recherche, formation et autres
  • Le relevé de frais généraux
  • Les autres déclarations
  • Les restructurations et opérations de haut de bilan
    • Fusions, apports partiels d’actifs, scissions
    • Distributions et rachats d’actions
    • La transmission de l’entreprise
    • Cessions et assimilées
    • Donations et successions
  • La fin de l’exploitation

petit carré orange Les impositions indépendantes des résultats

  •   Les droits d’enregistrement
    • Les apports en société
    • Les restructurations de sociétés
    • Les cessions de titres
    • La dissolution des sociétés
  •  La taxe sur la valeur ajoutée
    • Le système de la TVA
    • Qui est assujetti, qui est exonéré
    • Territorialité et taux
    • La déduction et le remboursement de la TVA
    • Les régimes particuliers
    • La TVA intracommunautaire
  •  Les taxes foncières bâties et non bâties
  •  Les taxes assises sur les salaires
    • La participation à la formation professionnelle continue
    • La participation à l’effort de construction
    • La taxe d’apprentissage

Objectifs

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • De comprendre la logique financière de l’entreprise
  • D’appliquer les règles fiscales et d’établir les déclarations fiscales
  • De connaître l’ensemble des obligations déclaratives
  • De contrôler le respect des obligations sur le plan fiscal

Public

Tout type de personnel, en particulier :

  • Directeurs financiers
  • Chefs comptables
  • Cadres comptables et financiers
  • Comptables

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en comptabilité et fiscalité

Profil de l’intervenant

Formateur senior ou expert

  • Plus de 10 ans d’expérience professionnelle
  • De 5 à 10 ans d’animation de formation
  • Recrutés selon un processus de sélection normé

Pédagogie

  • Démarches : déductive, inductive, dialectique
  • Méthodes : démonstrative, interrogative, expositive, découverte, analogique
  • Formation-action

Évaluation et mesure des résultats

L’évaluation des acquis est effectuée à partir d’exercices auxquels le    stagiaire participe (tests, questionnaires, jeux de rôle, mise en situation, etc.) et validés par le formateur. En complément, un questionnaire d’auto-évaluation et de satisfaction est réalisé à l’issue de la formation.

Formations complémentaires

Nos pratiques qualité

Carré orange Contenu de formation personnalisable en fonction des objectifs du client

Carré orange Remise d’un support pédagogique personnalisé

Carré orange Attestation de formation délivrée à chaque stagiaire

Les stagiaires s’engagent à respecter notre règlement intérieur

Références bibliographiques

Exercices de fiscalité des entreprises
Maurice Cozian, Martial Chadefaux
Lexis Nexis – 08/2012

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