La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) promeut une vision partenariale de l’entreprise en prenant en compte les attentes et les intérêts des différentes parties prenantes de l’entreprise (clients, actionnaires, salariés, fournisseurs..).

Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 est le référentiel international de RSE (ou de RSO : Responsabilité Sociétale des Organisations) qu’elle définit comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui » :

  • prend en compte les attentes des parties prenantes
  • respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement 
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) promeut une vision partenariale de l’entreprise en prenant en compte les attentes et les intérêts des différentes parties prenantes de l’entreprise (clients, actionnaires, salariés, fournisseurs..).

Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 est le référentiel international de RSE (ou de RSO : Responsabilité Sociétale des Organisations) qu’elle définit comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui » :

  • prend en compte les attentes des parties prenantes
  • respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement 
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

La RSE : nécessaire pour une performance économique et financière durable ?

Pour comprendre la nécessité de la mise en place d’une politique de responsabilité sociétale, il faut comprendre l’importance du capital immatériel de l’entreprise. 

Le capital immatériel de l’entreprise :

  • le capital humain
  • la marque
  • le capital naturel
  • l’impact sociétal

est un facteur de pérenité

Le capital immatériel est constitué d’une partie des facteurs de production « invisibles » d’un point de vue comptabilité financière. Ainsi, le capital humain, la marque, le capital naturel ou encore l’impact sociétal sont des facteurs immatériels importants de la pérennité d’une entreprise.

Une entreprise doit entretenir et développer son capital immatériel pour favoriser sa capacité à innover, être créative et rester compétitive.

La RSE : un élément clé pour défendre le pacte de compétitivité et l’emploi

Le MEDEF considère que la crise met en lumière la nécessité de la RSE pour « améliorer l’efficacité économique, sociale et environnementale de l’entreprise et sa compétitivité sur le long terme et répondre aux défis sociaux. C’est également un moyen capital de restaurer la confiance dans les entreprises. »

La commission européenne considère la RSE comme un élément de réponse à la crise. Elle permet de créer les conditions de croissance durable et d’une meilleure compétitivité de l’économie européenne.

La RSE : surtout utilisée dans les grandes entreprises

84 % des sociétés
de +500 salariés
sont impliquées 
dans une démarche RSE

L’INSEE, dans son étude « La RSE : une démarche déjà répandue » parue en décembre 2012, montre que 64 % des entreprises de +50 salariés ont entendu parler de RSE et 52 % ont le sentiment d’être impliquées dans ce type de démarche. 

Cependant, les plus grandes entreprises sont souvent plus impliquées (84 % des sociétés de + 500 salariés vs 47 % des entreprises entre 50 et 249 salariés).

Dans les plus petites entreprises (10 à 50 salariés), 2/3 ne connaissent pas la RSE.

La RSE : des secteurs moins impliqués

L’implication des entreprises dans la RSE varie selon les secteurs. Si les secteurs de l’énergie, de l’environnement et l’industrie agroalimentaire sont très impliqués, le commerce et l’industrie manufacturière (hors agroalimentaire) le sont moins.

Les entreprises ont de plus en plus d’obligations en matière de RSE.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises implique une obligation de transparence et de redevabilité. 

L’objectif pour les entreprises est de prouver qu’elles respectent leurs engagements et également de communiquer sur leurs performances extra financières pour valoriser leurs investissements immatériels auprès des acteurs économiques.

Exercice 2012 : 3 nouveautés dans la RSE

3 nouveautés en 2012 :

  • + de sociétés concernées
  • 3 catégories thématiques
  • contrôle par un organisme tiers indépendant

Depuis la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (NRE) de mai 2001, toutes les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé doivent inclure dans leur rapport annuel de gestion des informations sur les incidences sociales et environnementales de leur activité.

La loi « Warsmann 4 » de mars 2012 introduit 3 nouveautés :

  • élargissement progressif des obligations au-delà des seules sociétés cotées

Sont concernées :

  • les sociétés aux titres admis aux négociations sur un marché réglementé

Sont concernées sous certaines conditions :

  • les SA
  • les sociétés en commandite par actions
  • les sociétés européennes

Sont exclues :

  • les SAS
  • les SARL
  • les SNC
  • les SCI
  • les GIE
  • redéfinition des informations à publier autour d’une quarantaine de thématiques de RSE structurées en 3 catégories (informations sociales, environnementales et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable)
  • instauration d’une obligation de vérification par un organisme tiers indépendant

Toutes les informations requises doivent figurer dans le rapport annuel de gestion avec l’attestation et l’avis de l’organisme tiers indépendant.

Certaines sociétés commerciales (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés européennes) sont maintenant également concernées par ces obligations de publication  si :

  • leurs titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
  • elles dépassent certains seuils :
    • le total du bilan est supérieur ou égal à 100 M€ ou le montant net du chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 100 M€
    • et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur ou égal à 500.

RSE : 42 thématiques structurées en 3 domaines

Le rapport de gestion doit exposer les actions menées et les orientations prises présentées en 3 domaines :

  1. Les informations sociales
  2. Les informations environnementales
  3. Les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

La Formation Professionnelle Continue : un enjeu trop peu pris en compte dans la RSE

La FPC n’apparaît pas comme un enjeu central dans les textes et référentiels traitant de la RSE. 

Pourtant, chaque année 15 % des emplois disparaissent et 15 % d’emplois nouveaux apparaissent. C’est ce que l’économiste Joseph Schumpeter appelait la « destruction créatrice » qui se traduit dans nos économies mondialisées et fondées sur l’innovation par une accélération  de l’obsolescence technologique et donc des compétences.

Pour accompagner ces transitions et s’adapter à l’évolution technologique, de nouvelles compétences doivent être développées pour répondre aux besoins du marché du travail. L’investissement dans la formation professionnelle est donc un enjeu crucial pour la compétitivité des territoires et le maintien de l’employabilité des individus. Il permet de répondre aux besoins d’un marché du travail en constante évolution.

La Formation Professionnelle Continue contribue à 3 principaux enjeux de la RSE

L’ISO 26000, l’un des référentiels traitant de la RSE identifie, entre autres, 3  objectifs de la RSE pour lesquels la Formation Professionnelle Continue va contribuer :

  1. Développement des compétences et de l’employabilité 
  2. Égalité des chances et non-discrimination
  3. Contribution au développement local

La Formation Professionnelle Continue : vecteur de sensibilisation et de formation des salariés à mobiliser

L’ISO 26000 met en avant le rôle de la FPC pour soutenir les efforts faits par l’organisation en matière d’environnement-sécurité et de lutte contre la corruption. Par contre, les enjeux économiques de la FPC ne sont pas abordés directement par le référentiel international ni dans les référentiels de reporting de RSE.

C’est pourquoi la FFP et le groupe de travail multipartite à travailler sur une grille d’indicateurs de reporting et d’évaluation de l’investissement dans la formation professionnelle.

Ces indicateurs ont été regroupés dans une grille et ont pour vocation d’aider au pilotage de la formation professionnelle et de la RSE.

Sources : FFP – Guide de reporting à destination des entreprises | Communiqué de presse FFP

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