Contenu
 Les bases du droit du travail
- Le code du travail
- Les conventions collectives : quelle convention appliquer ? comment et pourquoi changer de convention collective ?
- La jurisprudence
Les principaux interlocuteurs, leurs rôles et leurs attributions
- Le médecin du travail
- L’inspection du travail
- L’URSSAF
- Les Institutions Représentatives du Personnel
– Les différentes institutions
– Les heures de délégation : nombre, gestion et contrôle
La gestion du contrat de travail
- Quel contrat choisir ? Les principaux types de contrat
- La fixation du salaire
- Les clauses obligatoires et facultatives : clause de mobilité, clause d’objectifs, clause de confidentialité, clause de non-concurrence
- Durée du travail et aménagement du temps de travail : 35 h, RTT, heures supplémentaires, temps partiel, forfait cadre…
- Modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire : quand sanctionner, pour quels motifs, de quelle manière ?
- Modifier le contrat de travail et modifier les conditions de travail : quelles différences ?
- Les congés spéciaux : congé parental, congé maternité, congé sabbatique
La rupture du contrat de travail
- Les différents modes de rupture : démission / licenciement (Prise d’acte, départ négocié, résiliation judiciaire du contrat de travail)
- Le licenciement pour motif personnel :
– Les comportements répréhensibles
– L’insuffisance professionnelle
– La procédure à respecter
- Le licenciement économique :
– La notion de cause économique
– L’obligation de reclassement
– Licenciement économique individuel
– Licenciement économique collectif
- Les conséquences financières de la rupture : préavis / indemnité de licenciement / dommages et intérêts
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Objectifs
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- De connaître les bases indispensables en droit du travail
- De connaître les rôles et attributions des principaux interlocuteurs
- De comprendre la structure d’un contrat de travail : obligations, clauses, durée, congés, etc.
- De connaître les modalités de rupture de contrat
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Profil de l’intervenant
Formateur senior ou expert
- Plus de 10 ans d’expérience professionnelle
- De 5 à 10 ans d’animation de formation
- Recrutés selon un processus de sélection normé
Pédagogie
- Démarches : déductive, inductive, dialectique
- Méthodes : démonstrative, interrogative, expositive, découverte, analogique
- Formation-action
Évaluation et mesure des résultats
L’évaluation des acquis est effectuée à partir d’exercices auxquels le stagiaire participe (tests, questionnaires, jeux de rôle, mise en situation, etc.) et validés par le formateur. En complément, un questionnaire d’auto-évaluation et de satisfaction est réalisé à l’issue de la formation.
Formations complémentaires
Nos pratiques qualité
Contenu de formation personnalisable en fonction des objectifs du client
Remise d’un support pédagogique personnalisé
Attestation de formation délivrée à chaque stagiaire
Les stagiaires s’engagent à respecter notre règlement intérieur
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