Le droit du travail intervient à tous les niveaux de la vie de l’entreprise : salariés, représentants du personnel, clients, fournisseurs, organismes fiscaux et sociaux. Connaître ses principales règles est un atout majeur pour participer efficacement au fonctionnement et au développement de l’entreprise.

Durée conseillée : 2 jours soit 14 heures                          Tarif selon devis

Formation sur-mesure : groupe de 12 stagiaires maximum

Contenu

petit carré orange Les bases du droit du travail

  • Le code du travail
  • Les conventions collectives : quelle convention appliquer ? comment et pourquoi changer de convention collective ?
  • La jurisprudence

petit carré orange Les principaux interlocuteurs, leurs rôles et leurs attributions

  • Le médecin du travail
  • L’inspection du travail
  • L’URSSAF
  • Les Institutions Représentatives du Personnel
    – Les différentes institutions
    – Les heures de délégation : nombre, gestion et contrôle

petit carré orange La gestion du contrat de travail

  • Quel contrat choisir ? Les principaux types de contrat
  • La fixation du salaire
  • Les clauses obligatoires et facultatives : clause de mobilité, clause d’objectifs, clause de confidentialité, clause de non-concurrence
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail : 35 h, RTT, heures supplémentaires, temps partiel, forfait cadre…
  • Modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire : quand sanctionner, pour quels motifs, de quelle manière ?
  • Modifier le contrat de travail et modifier les conditions de travail  : quelles différences ?
  • Les congés spéciaux : congé parental, congé maternité, congé sabbatique

petit carré orange La rupture du contrat de travail

  • Les différents modes de rupture : démission / licenciement (Prise d’acte, départ négocié, résiliation judiciaire du contrat de travail)
  • Le licenciement pour motif personnel :
    – Les comportements répréhensibles
    – L’insuffisance professionnelle
    – La procédure à respecter
  • Le licenciement économique :
    – La notion de cause économique
    – L’obligation de reclassement
    – Licenciement économique individuel
    – Licenciement économique collectif
  • Les conséquences financières de la rupture : préavis / indemnité de licenciement / dommages et intérêts

Objectifs

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • De connaître les bases indispensables en droit du travail
  • De connaître les rôles et attributions des principaux interlocuteurs
  • De comprendre la structure d’un contrat de travail : obligations, clauses, durée, congés, etc.
  • De connaître les modalités de rupture de contrat

Public

  • Juristes
  • Responsables ressources humaines
  • Responsables services administratif et financier
  • Experts-comptables

Pré-requis

Aucun

Profil de l’intervenant

Formateur senior ou expert

  • Plus de 10 ans d’expérience professionnelle
  • De 5 à 10 ans d’animation de formation
  • Recrutés selon un processus de sélection normé

Pédagogie

  • Démarches : déductive, inductive, dialectique
  • Méthodes : démonstrative, interrogative, expositive, découverte, analogique
  • Formation-action

Évaluation et mesure des résultats

L’évaluation des acquis est effectuée à partir d’exercices auxquels le    stagiaire participe (tests, questionnaires, jeux de rôle, mise en situation, etc.) et validés par le formateur. En complément, un questionnaire d’auto-évaluation et de satisfaction est réalisé à l’issue de la formation.

Formations complémentaires

Nos pratiques qualité

Carré orange Contenu de formation personnalisable en fonction des objectifs du client

Carré orange Remise d’un support pédagogique personnalisé

Carré orange Attestation de formation délivrée à chaque stagiaire

Les stagiaires s’engagent à respecter notre règlement intérieur

Références bibliographiques

Droit du travail et sa jurisprudence commentée
Nathalie Dufour, Jean Manière et Agnès Splet
Tissot – 09/2012

Droit du travail – Relations collectives
Bernard Teyssié
LexisNexis – 10/2012

 

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